Le travail dissimulé (black) est le délit majeur. Tout personne en cuisine ou en salle doit avoir fait l’objet d’une DPAE (Déclaration Préalable à l’Embauche) AVANT de commencer, même pour un essai d’une heure.
L’entraide familiale : Tolérée pour le conjoint ou les enfants de manière ponctuelle et bénévole, mais très encadrée. S’ils sont là tous les jours, ils doivent être salariés ou associés.
Les repas du personnel (Avantages en Nature) : Doivent apparaître sur la fiche de paie et être soumis à cotisations. Ne pas les déclarer est un redressement fréquent.
Les pourboires : Depuis 2022, les pourboires payés par CB sont exonérés de charges sociales et fiscales (sous conditions de plafond de salaire).
Gardez toujours le registre du personnel à jour sur place.
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