Hygiène & Réglementation 6 min de lecture 8 février 2026
L'accès principal doit être de plain-pied ou avec une rampe (pente < 5%). Largeur de porte > 90cm.
Toilettes PMR : Espace de manoeuvre de 1.50m de diamètre, barre d'appui, lavabo accessible.
Cheminement : Allées larges de 1.40m (tolérance ponctuelle). Comptoir de caisse avec une partie abaissée.
Dérogations possibles : Impossibilité technique (bâtiment classé, trottoir trop étroit pour rampe), disproportion économique (coût des travaux trop élevé par rapport à la valeur du fonds). Dossier à déposer en préfecture.
Le Registre Public d'Accessibilité doit être consultable sur place.
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