La musique est considérée comme un outil commercial qui améliore l'ambiance et les ventes.
Vous devez payer la SACEM (Droits d'auteur) ET la SPRE (Rémunération équitable pour les artistes).
Le tarif dépend de la taille de la ville, du nombre de places assises et du nombre d'appareils de diffusion (TV, enceintes). Comptez souvent entre 500€ et 2000€ par an.
Les plateformes de streaming grand public (Spotify, Deezer, Apple Music) sont interdites pour un usage commercial (voir leurs CGV), même si vous payez la SACEM. Vous devez utiliser des services pro (Soundtrack your Brand) ou des CD/Radio.
L'amende en cas de contrôle est salée. Déclarez avant l'ouverture pour avoir une réduction de 20%.
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