Prise en charge : L’employeur doit payer au moins 50% de la cotisation du panier de soins minimum.
Dispense : Le salarié peut refuser la mutuelle s’il a déjà une couverture (conjoint, CMU, CDD court). Il doit fournir un justificatif écrit.
Portabilité : En cas de rupture du contrat (hors faute lourde), le salarié garde sa mutuelle gratuitement pendant 12 mois max (financé par la mutualisation).
Régime HCR : Il existe des offres spécifiques HCR négociées par la branche, souvent plus adaptées (soins dentaires, optique).
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